Politique d’utilisation acceptable

La présente politique d’utilisation acceptable couvre les produits, services et technologies (collectivement, les « Produits ») fournis par QRPix dans le cadre de tout accord en vigueur. Elle vise à nous protéger, ainsi que nos clients et la communauté Internet en général, contre toute activité non éthique, irresponsable ou illégale.

Les clients de QRPix qui se livrent à des activités interdites par cette politique d’utilisation acceptable s’exposent à une suspension de service et à la résiliation de leur compte. Dans les cas graves, nous pouvons être légalement tenus de signaler ces clients aux autorités compétentes.

Usage raisonnable

Nous fournissons nos infrastructures en supposant une utilisation « habituelle », telle que décrite dans notre offre. Si votre utilisation est jugée excessive, des frais supplémentaires peuvent être facturés ou la capacité peut être restreinte.

Nous nous opposons à toute forme d’abus, de discrimination, d’atteinte aux droits et/ou à toute action portant préjudice à un groupe, un individu ou une ressource. Nous attendons de nos clients et, le cas échéant, de leurs utilisateurs (« utilisateurs finaux ») qu’ils utilisent nos Produits dans le même esprit.

Responsabilité du client

Nous considérons nos clients comme responsables de leurs propres actions ainsi que de celles de toute personne utilisant nos Produits avec leur autorisation. Cette responsabilité s’applique également à toute personne utilisant nos Produits sans autorisation du fait de l’absence de mesures de sécurité raisonnables mises en place par le client.

En acceptant nos Produits, nos clients s’engagent à assurer le respect de cette politique par toute personne utilisant les Produits en tant qu’utilisateurs finaux. Les plaintes concernant les actions des clients ou de leurs utilisateurs finaux seront transmises au contact désigné pour le compte concerné.

Si un client — ou son utilisateur final, ou toute personne utilisant nos Produits du fait du client — viole la présente politique d’utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de résilier tout Produit associé au compte en infraction, ou le compte lui‑même, ou de prendre toute mesure corrective ou préventive que nous jugeons appropriée, sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, aucun avoir ne sera accordé pour les interruptions de service résultant d’une violation de cette politique.

Activités interdites

Atteinte au droit d’auteur et accès à du contenu non autorisé

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour transmettre, distribuer ou stocker du contenu en violation de toute loi applicable. Cela inclut notamment :

1. tout contenu protégé par droit d’auteur, marque, secret d’affaires ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation ;
2. tout contenu obscène, diffamatoire, constituant une menace illégale ou violant les lois sur le contrôle des exportations.

Le client est seul responsable de tout contenu qu’il saisit, téléverse, diffuse, transmet, crée ou publie via ou sur nos Produits, et de l’obtention des autorisations juridiques nécessaires à l’utilisation de toute œuvre incluse dans ce contenu.

SPAM et messages non sollicités

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour l’envoi de messages commerciaux ou en masse non sollicités, en violation des lois et réglementations applicables (« spam »). Cela inclut notamment l’envoi de spam, le démarchage de clients à partir de spam envoyé depuis d’autres prestataires, et la collecte de réponses au spam envoyé depuis d’autres prestataires.

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour la gestion de listes de diffusion non confirmées (« messaging lists »). Cela inclut notamment l’abonnement d’adresses e‑mail ou de numéros de téléphone sans le consentement de leur propriétaire, et la conservation de ces coordonnées recueillies de cette manière. Toute liste gérée sur ou hébergée par nos Produits doit être en « opt‑in confirmé ». La preuve du consentement exprès du propriétaire doit être disponible pendant toute la durée de vie de la liste.

Nous interdisons l’utilisation, sur nos Produits, de listes d’e‑mails, de numéros de téléphone ou de bases de données achetées auprès de tiers et destinées à des fins de spam ou de listes non confirmées.

Cette politique s’applique aux messages envoyés via nos Produits, ainsi qu’aux messages envoyés depuis tout réseau par le client ou toute personne agissant pour son compte, qui renvoient directement ou indirectement le destinataire vers un site hébergé via nos Produits.

Activités non éthiques, exploitantes ou malveillantes

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour faire la publicité, transmettre ou autrement rendre disponible tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour violer la présente politique ou celle d’autres prestataires. Cela inclut notamment la facilitation de l’envoi de spam et le déclenchement d’attaques de type sniffing réseau, ping, spoofing, flooding, mail‑bombing et déni de service.

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour accéder à un compte ou à une ressource électronique sans en être propriétaire ou sans y être autorisé (ex. : « hacking », « cracking », « phreaking », etc.).

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour introduire intentionnellement ou par imprudence des virus ou du code malveillant dans nos Produits et systèmes.

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour se livrer délibérément à des activités destinées à harceler un groupe ou un individu. Notre définition du harcèlement inclut, sans s’y limiter, les attaques par déni de service, les discours de haine, l’incitation à l’intolérance raciale ou ethnique, et toute activité destinée à menacer, abuser, porter atteinte aux droits de, ou discriminer tout groupe ou individu.

Sont également considérées comme non éthiques, exploitantes ou malveillantes, notamment :

1. Obtenir (ou tenter d’obtenir) des services auprès de nous dans l’intention d’éviter le paiement ;
2. Utiliser nos infrastructures pour obtenir (ou tenter d’obtenir) des services auprès d’un autre prestataire dans l’intention d’éviter le paiement ;
3. L’accès, l’altération ou la destruction non autorisés (ou toute tentative) d’informations concernant nos clients ou utilisateurs finaux, par tout moyen ou dispositif ;
4. Utiliser nos infrastructures pour perturber l’utilisation de nos infrastructures et de notre réseau par d’autres clients ou personnes autorisées ;
5. Publier ou transmettre tout contenu ou lien incitant à la violence, représentant un acte violent, représentant de la pornographie enfantine, ou menaçant la santé et la sécurité de quiconque ;
6. Tout acte ou omission en violation des lois et réglementations de protection des consommateurs ;
7. Toute atteinte à la vie privée d’une personne.

Nos Produits ne peuvent être utilisés par une personne ou entité impliquée ou suspectée d’être impliquée dans des activités ou causes relatives aux jeux d’argent illégaux ; au terrorisme ; au trafic de stupéfiants ; au trafic d’armes ou à la prolifération, au développement, à la conception, à la fabrication, à la production, au stockage ou à l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d’armes de destruction massive ou de missiles ; y compris toute affiliation avec des tiers soutenant de telles activités ou causes.

Utilisation non autorisée des biens de l’entreprise

Nous interdisons l’usurpation de l’identité de QRPix, la représentation d’une relation commerciale significative avec QRPix, ou la revendication de propriété de tout bien QRPix (y compris nos Produits et notre marque) dans le but d’obtenir frauduleusement un service, une clientèle, un parrainage ou la confiance d’utilisateurs.

À propos de cette politique

Cette politique présente une liste non exhaustive d’activités et d’intentions que nous jugeons inacceptables et incompatibles avec notre marque.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment en publiant la version révisée sur notre site. La version révisée prendra effet à la date la plus précoce entre :

• la date à laquelle le client utilise nos Produits après publication de la version révisée sur notre site ; ou
• 30 jours après la publication de la version révisée sur notre site.